Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08.07.2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://peignoir-bain.fr , édité par Mesrafet Océane, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 233 rue Faidherbe 59150 Wattrelos, immatriculé sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET] 

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). Ces CGU sont distinctes de nos Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site.

Article 1 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion, logiciels...) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons d'assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 2 — Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, historique d'achats) peuvent nécessiter la création d'un compte client. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à en préserver la confidentialité (identifiants, mot de passe).

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Article 3 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, introduction de virus, etc.) ;
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées de sa finalité ;
• Extraire, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable ;
• Publier ou transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public (par exemple via un formulaire de contact ou une zone d'avis).

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Onam, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou évaluations sur les produits, l'Utilisateur garantit être l'auteur de ces contenus et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, mensonger, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu ne respectant pas ces principes, sans préavis ni justification.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 7 — Données personnelles et cookies

L'utilisation du Site entraîne la collecte de certaines données personnelles et l'usage de cookies. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, conformes au RGPD.

Article 8 — Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du Site, y compris l'inaccessibilité temporaire, la présence de virus, ou l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Article 9 — Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 onam.b@hotmail.com

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Onam se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.