Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08.07.2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Onam, Mesrafet Océane, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 233 rue Faidherbe 59150 Wattrelos, immatriculé sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat via le site https://peignoir-bain.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des peignoirs de bain, dont les caractéristiques essentielles (matière, taille, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Le Vendeur s'efforce de présenter ces informations avec la plus grande exactitude ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage écran) peuvent survenir.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

[TVA non applicable, article 293 B du CGI — à conserver si vous êtes en franchise en base de TVA, à adapter sinon]

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. La commande est définitive après :

1. Vérification et validation du panier ;
2. Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison et de facturation ;
3. Acceptation des présentes CGV ;
4. Paiement du montant total de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par [CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard...) / PAYPAL / AUTRES MOYENS PROPOSÉS PAR SHOPIFY PAYMENTS], via une plateforme de paiement sécurisée.

Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles au Vendeur.

La commande ne sera validée qu'après confirmation de l'accord des organismes bancaires.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : FRANCE MÉTROPOLITAINE / UNION EUROPÉENNE

5.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage de commande, avant validation du paiement.

5.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités précises (conditions, frais, procédure et remboursement) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou, à défaut, sa mise en conformité. Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse : onam.b@hotmail.com

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communications.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://peignoir-bain.fr (textes, visuels, logo, structure) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse onam.b@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de résolution via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 onam@hotmail.com

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Onam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.